Taxe sur les véhicules des sociétés

tes 26 octobre 2017Fiscalité

La période d’imposition à la TVS est à présent alignée sur l’année civile.

Ainsi la TVS 2017 concernera 5 trimestres, soit du 01 octobre 2016 au 31 décembre 2017, et sera déclarée et liquidée par voie électronique sur l’annexe 3310A à la déclaration de TV déposée au cours du mois de janvier 2018. Pour les entreprises relevant d’un régime simplifié en matière de TVA, une déclaration spécifique 2855-SD devra être déposée au plus tard le 15 janvier 2018. Enfin, le barème de la TVS sera augmenté pour les périodes d’imposition s’ouvrant au 1er janvier 2018.